Conditions générales

AI New Store permet à un commerçant d'ouvrir une boutique en ligne : catalogue, fiches produit rédigées à partir de photos, panier, commandes et suivi. Chaque boutique dispose de sa propre adresse web.

Le service est fourni en l'état, tel qu'il fonctionne au moment où le marchand s'inscrit. De nouvelles fonctions peuvent être ajoutées ; certaines peuvent être modifiées ou retirées si elles ne trouvent pas leur usage.

Toute personne physique majeure ou toute personne morale exerçant une activité commerciale déclarée dans son pays. Le marchand reste seul responsable de sa propre situation légale, fiscale et réglementaire : immatriculation, obligations d'information, droit de rétractation, garanties, étiquetage. Ces règles varient d'un pays à l'autre, et il les connaît mieux que nous.

Chaque compte peut ouvrir jusqu'à trois boutiques. Au-delà, nous écrire.

Le marchand est seul responsable de ce qu'il met en vente, du contenu de ses fiches et de la bonne exécution de ses commandes.

Sont interdits : les produits dont la vente est illicite dans le pays du marchand ou dans celui de l'acheteur, les contrefaçons, les contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui, et tout usage du service destiné à tromper, à nuire, ou à expédier des messages non sollicités.

L'ouverture d'une boutique, l'hébergement, le certificat de sécurité, la rédaction assistée des fiches et l'usage du tableau de bord sont gratuits: aucun abonnement, aucun acompte, aucune carte bancaire à l'inscription.

Le service se rémunère par une commission de 10 % sur le montant de chaque commande passée par la boutique, hors frais de livraison : les frais de port sont reversés au transporteur ou au marchand, prélever dessus reviendrait à lui facturer une dépense.

Si le marchand ne vend rien, il ne paie rien.La commission n'est due que sur des commandes effectivement passées, et son taux est enregistré sur chaque commande au moment où elle est conclue : une modification ultérieure du tarif ne réécrit jamais les ventes déjà réalisées.

Tant que l'encaissement en ligne n'est pas ouvert sur le service, le marchand encaisse lui-même ses ventes par les moyens qu'il choisit, et la commission est enregistrée sans être prélevée. Elle deviendra exigible lorsque l'encaissement en ligne sera disponible, et uniquement pour les commandes postérieures à cette mise en service.

EUROPE TECHNOLOGIEbénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée sur cette commission.

Le taux de commission peut être modifié. Toute modification est annoncée au marchand par courrier électronique à l'adresse de contact de sa boutique, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Pendant ce délai, le marchand peut fermer sa boutique et quitter le service sans frais ni pénalité : le nouveau tarif ne s'applique alors à aucune de ses ventes. Passé ce délai, la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation du nouveau taux, pour les commandes postérieures à son entrée en vigueur uniquement.

Cette clause vaut dans les deux sens : elle permet aussi de faire baisser le tarif, ou d'accorder des conditions particulières.

Les fonds versés par les acheteurs ne transitent pas par nos comptes. Ils vont directement au marchand, et la commission est prélevée à la source par le prestataire de paiement lorsque celui-ci est en service.

Ce n'est pas un détail technique : détenir les fonds de tiers ferait de nous un établissement de paiement, avec l'agrément et les obligations qui vont avec. C'est une contrainte que nous nous imposons, et elle protège aussi le marchand — son chiffre d'affaires ne dépend pas de notre solvabilité.

Les fiches produit sont proposées par un modèle de langage à partir des photos et des précisions fournies par le marchand. Elles sont toujours créées en brouillon: rien n'est publié sans que le marchand l'ait relu et publié lui-même.

Le marchand demeure l'auteur et le responsable des textes qu'il publie, y compris de ceux qui lui ont été proposés. Une allégation inexacte sur un produit l'engage, pas la machine qui l'a suggérée.

Le nombre de générations est plafonné par mois et par boutique. Ce plafond peut évoluer selon l'usage réel du service.

Nous faisons fonctionner le service avec soin, mais nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence de défaut. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait de nos hébergeurs et prestataires.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour un manque à gagner, une perte de chiffre d'affaires ou un préjudice commercial résultant d'une indisponibilité. Le marchand conserve à tout moment la possibilité d'exporter ses commandes et de récupérer ses données.

Le marchand peut cesser d'utiliser le service quand il le souhaite, sans préavis ni justification, et repartir avec ses produits et ses clients.

Nous pouvons suspendre une boutique qui contrevient à l'article 3, qui met en danger le fonctionnement du service, ou qui s'en sert pour expédier des messages non sollicités. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d'un avertissement et d'un délai pour corriger.

Les coordonnées des acheteurs sont collectées par le marchand, pour le marchand. Nous les hébergeons pour son compte et n'en faisons aucun autre usage : ni revente, ni prospection, ni exploitation commerciale. Elles sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande, eu-west-1) — Supabase, sur l'infrastructure Amazon Web Services.

Le détail figure dans la page Données personnelles.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Si le marchand est un consommateur au sens du droit de son pays de résidence, les dispositions protectrices impératives de ce pays lui restent acquises.

EUROPE TECHNOLOGIE — 133 avenue Gambetta, 75020 Paris, France
contact@ainewstore.com